Logiciel · Obligations mensuelles & trimestrielles
Achats et ventes en suspension de TVA
Préparez la liste des bons de commande et des factures d'achats en suspension de TVA au format exigé par l'administration fiscale.
Présentation
En bref
Les opérations en suspension de TVA reposent sur des autorisations d'achat en suspension et des bons de commande. L'administration fiscale demande le dépôt de la liste détaillée des bons de commande et des factures d'achats en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires, selon un cahier des charges du ministère des Finances qui fixe la structure des fichiers (numéro d'autorisation d'achat en suspension, numéro et date du bon de commande, période…). BPS vous aide à préparer ces données et à produire le fichier de dépôt.
Pour qui ?
- Entreprises bénéficiaires du régime de suspension de TVA
- Fournisseurs de ces entreprises
- Cabinets comptables
Cadre réglementaire
- Cahier des charges du ministère des Finances : dépôt de la liste des bons de commande et des factures d'achats en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires
- Loi de finances 2026 (article 44) : extension de la suspension de TVA aux achats financés par des prêts étrangers affectés
- Une attestation de suspension doit être obtenue au préalable auprès des services fiscaux
Fonctionnalités
Ce que fait BPS Achats et ventes en suspension de TVA
Autorisations d'achat
Enregistrement des autorisations d'achat en suspension de TVA.
Bons de commande et factures
Saisie ou import des bons de commande et des factures concernés.
Fichier de dépôt
Génération de la liste au format défini par le cahier des charges.
Suivi par période
Historique des dépôts, période par période.
FAQ
Questions sur Achats et ventes en suspension de TVA
Que faut-il déposer ?
La liste détaillée des bons de commande et des factures d'achats en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires, au format du cahier des charges du ministère des Finances.
Qu'a changé la loi de finances 2026 ?
Son article 44 étend la suspension de TVA aux achats financés par des prêts étrangers affectés, sous réserve d'une attestation de suspension.
Le logiciel gère-t-il plusieurs périodes ?
Oui, les dépôts sont historisés période par période.
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