Logiciel · Déclarations annuelles

Déclaration FATCA

Déposez chaque année votre déclaration FATCA, que vous ayez ou non des clients américains, simplement et rapidement.

Présentation

En bref

La conformité FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est cruciale pour toutes les institutions financières, qu'elles aient ou non des clients américains. Cette obligation annuelle est souvent complexe et gourmande en temps. La solution BPS automatise l'ensemble du processus de déclaration, de la collecte des données à la génération des rapports, avec une interface utilisable sans expertise fiscale approfondie.

Pour qui ?

  • Banques
  • Gestionnaires de fonds
  • Autres institutions financières

Cadre réglementaire

  • Obligation annuelle de déclaration FATCA pour les institutions financières
  • Mises à jour régulières de la solution pour suivre les évolutions réglementaires

Fonctionnalités

Ce que fait BPS Déclaration FATCA

Automatisation complète

De la collecte des données jusqu'à la génération des rapports.

Données clients

Gestion simplifiée des données clients.

Interface conviviale

Utilisable par vos équipes sans expertise fiscale approfondie.

Mises à jour régulières

La solution suit les évolutions de la réglementation FATCA.

Sécurité et confidentialité

Vos données sont traitées en toute confidentialité.

Support toute l'année

Un accompagnement de la préparation initiale à la soumission finale.

FAQ

Questions sur Déclaration FATCA

Faut-il déposer une déclaration sans clients américains ?

Oui : la déclaration FATCA est annuelle pour les institutions financières concernées, qu'elles aient ou non des clients américains.

Faut-il être expert en fiscalité pour utiliser la solution ?

Non. L'interface est conçue pour être utilisée par vos équipes sans expertise fiscale approfondie.

La solution est-elle mise à jour ?

Oui, elle bénéficie de mises à jour régulières pour suivre les évolutions réglementaires.

Voir Déclaration FATCA en action

Un consultant vous présente le logiciel sur vos propres cas et répond à vos questions réglementaires.